Changement de nom?

Une organisation non gouvernementale dotée du statut consultatif auprès du Conseil économique et social (ECOSOC) qui souhaite changer son nom dans les documents officiels de l'Organisation des Nations Unies doit soumettre les documents suivants dans le système CSO Net, en utilisant la catégorie "Change of name":

1. Une lettre officielle d'intention de votre organisation, avec la signature originale de la tête de l'ONG, demandant un changement de l'ancien nom par le nouveau nom;
2. Les documents d'appui qui devrait inclure tous les documents juridiques prouvant que le changement de nom a été approuvé par une autorité gouvernementale dans le pays dans lequel l'ONG est basée; et
3. Une révision statuts / règlements sous le nouveau nom (ainsi que d'une référence à l'ancien nom).

Les pièces justificatives devraient prendre en compte les critères suivants:

1. Le document (certificat d'enregistrement) doit mentionner à la fois l'ancien nom et le nouveau nom;
2. Le certificat portant le nouveau nom doit contenir une signature, et un timbre ou sceau d'un organisme gouvernemental. Des entités autres que le gouvernement ne sont pas acceptables, comme les notaires, les minutes de l'Assemblée, etc;
3. Si le certificat ou du document d'enregistrement est dans la langue originale, il doit être traduit en français ou en anglais, les deux langues de travail de l'Organisation des Nations Unies, et devrait être soumis dans les deux versions; et
4. La Constitution devrait inclure tous les articles et amendements, et il devrait également se référer à la modification du nom en citant l'ancien nom de l'organisation, ainsi que le nouveau nom.

Lorsque nous recevons tous les documents requis, votre demande sera soumise au Comité pour examen.

S'il vous plaît noter que les demandes de changement de nom reçu avant le 1er Décembre sera examiné lors de la session ordinaire de l'année suivante, tandis que les demandes reçues avant le 1er Avril seront examinées lors de la reprise de session de la même année.

S'il vous plaît également être informé que le changement de nom sera officiellement reconnu qu'après le rapport du Comité sur les ONG est adoptée par l'ECOSOC.