Introduction au statut consultatif auprès de l’ECOSOC

Le premier cadre permettant aux organisations non gouvernementales de jouer un rôle dans les délibérations officielles de l’ONU a été le Conseil économique et social (ECOSOC). En 1945, 41 ONG ont obtenu le statut consultatif auprès du Conseil ; en 1992, plus de 700 ONG avaient atteint ce statut, et ce nombre n’a cessé d’augmenter depuis, avec plus de 6 000 organisations aujourd’hui.

L’article 71 de la Charte des Nations Unies a ouvert la voie en prévoyant des arrangements appropriés pour les consultations avec les ONG. La relation consultative avec l’ECOSOC est régie par la résolution 1996/31 de l’ECOSOC, qui définit les critères d’admissibilité au statut consultatif, les droits et obligations des ONG ayant ce statut, les procédures de retrait ou de suspension, le rôle et les fonctions du Comité de l’ECOSOC sur les ONG, ainsi que les responsabilités du Secrétariat des Nations Unies pour soutenir cette relation.

Le statut consultatif est accordé par l’ECOSOC sur recommandation du Comité des ONG, composé de 19 États membres.

Qui est admissible ?

Des relations consultatives peuvent être établies avec des organisations non gouvernementales internationales, régionales, sous-régionales, nationales, des organisations à but non lucratif, du secteur public ou volontaires. Les ONG affiliées à une organisation internationale déjà dotée du statut peuvent être admises à condition de démontrer que leur programme de travail est directement lié aux buts et objectifs des Nations Unies.

Pour être admissible au statut consultatif, une ONG doit exister (reconnue officiellement par un gouvernement) depuis au moins deux ans, disposer d’un siège établi, d’une constitution adoptée démocratiquement, du pouvoir de représenter ses membres, d’une structure représentative, de mécanismes appropriés de responsabilité, ainsi que de processus décisionnels démocratiques et transparents. Les ressources de base de l’organisation doivent provenir principalement des contributions des affiliés nationaux ou d’autres composantes ou des membres individuels.

Les organisations créées par des gouvernements ou par des accords intergouvernementaux ne sont pas considérées comme des ONG.

Statut général, spécial et de liste

Il existe trois catégories de statut : le statut consultatif général, le statut consultatif spécial et le statut de liste.

Le statut consultatif général est réservé aux grandes ONG internationales dont les domaines d’activité couvrent la plupart des questions inscrites à l’ordre du jour de l’ECOSOC et de ses organes subsidiaires. Ces ONG sont généralement bien établies, de grande taille, et disposent d’une portée géographique étendue.

Le statut consultatif spécial est accordé aux ONG ayant une compétence particulière et se concentrant sur un nombre limité de domaines couverts par l’ECOSOC. Ces ONG sont souvent plus petites et plus récentes.

Les organisations qui demandent le statut consultatif mais ne rentrent dans aucune des autres catégories sont généralement inscrites sur la Liste. Ces ONG ont souvent un champ d’action étroit et/ou technique. Les ONG ayant un statut officiel auprès d’autres organes ou institutions spécialisées de l’ONU (FAO, OIT, CNUCED, UNESCO, ONUDI, OMS, etc.) peuvent être inscrites sur la Liste de l’ECOSOC. La Liste recense les ONG que l’ECOSOC ou le Secrétaire général des Nations Unies considère comme pouvant apporter "des contributions occasionnelles et utiles au travail du Conseil ou de ses organes subsidiaires."

Participation aux conférences internationales

Les organisations non gouvernementales ayant un statut consultatif général, spécial ou de liste qui expriment le souhait d’assister à des conférences convoquées par l’ONU seront accréditées pour y participer. D’autres ONG souhaitant obtenir l’accréditation peuvent en faire la demande au Secrétariat de la conférence concernée.

Avant que votre organisation ne décide de demander le statut consultatif auprès de l’ECOSOC, veuillez prendre en compte les faits de base suivants.