Demande d'octroi du Statut Consultatif | Conseil économique et social

Veuillez suivre les étapes ci-dessous pour compléter votre demande de statut consultatif en ligne.

1.Enregistrement du profil

Votre organisation doit avoir un profil enregistré avant de commencer la demande de statut consultatif. Il est important de noter que le nom de votre organisation doit correspondre exactement au nom figurant sur le certificat d’enregistrement de votre organisation si vous postulez pour le statut consultatif auprès de l’ECOSOC.

L’enregistrement du profil prendra environ 10 minutes. Veuillez remplir tous les champs obligatoires. Une fois complété, votre profil sera examiné par un agent de la section des ONG du Département des affaires économiques et sociales (DESA). Vous serez informé par courriel lorsque votre enregistrement aura été accepté. Comme l’approbation de votre profil peut prendre quelques jours, veuillez éviter de soumettre votre profil plus d’une fois.

2.Remplir la demande en ligne

Une fois que vous avez été informé que l’enregistrement de votre profil a été accepté, votre organisation devra remplir le formulaire de demande en ligne qui comprend 22 questions. Le formulaire de demande en ligne ne peut être accepté que dans les deux langues de travail du Secrétariat de l’ONU : l’anglais et le français. Tous les documents requis doivent être soumis dans leur langue d’origine et traduits dans l’une des deux langues mentionnées ci-dessus, le cas échéant.

Avant de postuler, il est fortement recommandé de consulter le lien suivant qui vous fournira des conseils pour remplir le formulaire :
Questionnaire de la Demande de Statut Consultatif

3. Documents requis

Les trois documents obligatoires ci-dessous sont évalués pour vérifier leur conformité avec la résolution 1996/31 de l’ECOSOC et la Charte des Nations Unies avant l’obtention du statut consultatif :

Copie de la constitution/charte et/ou des statuts/règlements intérieurs, ainsi que toute modification de ces documents (conformément au paragraphe 10 de la résolution 1996/31 de l’ECOSOC).
Copie du certificat d’enregistrement. Selon la résolution 1996/31, une organisation "doit attester qu’elle existe depuis au moins deux ans à la date de réception de la demande par le Secrétariat". Veuillez fournir une copie du document d’enregistrement émis par une autorité gouvernementale ou, si votre pays ne requiert pas d’enregistrement, tout autre document officiel émis par une autorité gouvernementale prouvant l’existence de l’organisation.
Copie des états financiers les plus récents.

En plus des documents obligatoires, les éléments suivants sont également requis pour obtenir le statut consultatif :

Les activités de l’organisation doivent être pertinentes par rapport aux travaux de l’ECOSOC ;
L’ONG doit exister officiellement (être enregistrée) depuis au moins deux ans à la date de réception de la demande par le Secrétariat ;
L’ONG doit disposer d’un mécanisme décisionnel démocratique ;
La majeure partie des fonds de l’organisation doit provenir de contributions d’affiliés nationaux, de membres individuels ou d’autres composantes non gouvernementales.

Les candidatures complètes (incluant des réponses complètes aux 22 questions ainsi que la soumission de tous les documents requis) doivent être reçues au plus tard le 1er juin de l’année précédant celle durant laquelle l’ONG souhaite être examinée par le Comité. Par exemple, les candidatures soumises avant le 1er juin 2025 seront examinées par le Comité des ONG en 2026. Les candidatures reçues entre le 2 juin 2025 et le 1er juin 2026 seront examinées en 2027.

Connectez-vous ici pour soumettre votre demande en ligne.

Cliquez sur l’onglet Statut consultatif pour commencer à remplir le formulaire.
Les documents requis peuvent être téléchargés via l’onglet Documents.

4. Examen des demandes par la Section des ONG

La période entre le 2 juin et la date de réunion du Comité est consacrée à une révision interne de toutes les candidatures reçues. Pendant ce temps, la Section des ONG peut contacter les organisations pour demander des informations ou des éclaircissements supplémentaires. Une fois l’examen terminé, la demande est programmée pour être transmise au Comité des ONG. Le candidat en est informé avant le début de la session correspondante.

Lorsque la demande est inscrite à l’ordre du jour du Comité des ONG, une lettre est envoyée à l’ONG pour l’informer de la session à venir et l’inviter à envoyer au maximum deux représentants pour assister à la session. La présence des représentants de l’ONG n’est pas obligatoire et n’implique aucun avantage, ils ont simplement le droit d’être présents lorsque leur demande est examinée, à leurs propres frais.

5. Le Comité des Organisations Non Gouvernementales

Le Comité se réunit deux fois par an pour décider des ONG à recommander à l’ECOSOC pour le statut consultatif. Durant la session, le Comité peut poser des questions supplémentaires à l’ONG. Ces questions sont transmises par la Section des ONG. Afin d’aider le Comité à prendre une décision et d’éviter un report à une session ultérieure, les réponses doivent être transmises le plus rapidement possible.

Recommandation du Comité

Une notification officielle est envoyée à toutes les ONG évaluées pour les informer de la décision du Comité. Les recommandations du Comité sont également publiées dans un rapport officiel soumis à la réunion suivante de l’ECOSOC pour approbation finale. Le Comité peut aussi décider de reporter l’examen d’une demande à la session suivante, en attente de précisions ou réponses.

6. Décision finale de l’ECOSOC

Lorsque le Conseil approuve la recommandation du Comité d’accorder le statut consultatif à une ONG, une notification officielle est envoyée par le Secrétariat. Les ONG ayant obtenu le statut consultatif général ou spécial doivent soumettre tous les quatre ans un rapport quadriennal sur leurs activités, notamment en ce qui concerne leur contribution aux travaux des Nations Unies.

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